Stop à la maltraitance animale

Stop aux maltraitances faites aux animaux de compagnie.

En cette fin d'année 2019 notre Confédération a lancé sa nouvelle campagne nationale de lutte contre la maltraitance animale.

Ce combat doit d'abord être mené sur le plan pénal, avec une répression plus dure contre les tortionnaires d'animaux. Il est aujourd'hui temps qu'ils puissent être condamnés non plus à 2 ans mais à 5 ans d'emprisonnement et non pus à 30 000€ , mais à 70 000€ d'amende. Il faut par ailleurs lutter plus efficacement contre la récidive, en instituant notamment un véritable suivi des personnes condamnées à une interdiction de détenir un animal.

A SAVOIR

Les actes de cruauté et sévices graves sont des DELITS.

Il s'agit des actes de l'Homme les plus graves, plus particulièrement animés par l'intention perverse de porter atteinte à l'intégrité de l'animal, en vue de le faire souffrir et ou de le tuer. Les faits révèlent souvent des comportements barbares et le sadisme des auteurs.

Ces faits, qualifiés de délits, tout comme les sévices de nature sexuelle sur les animaux ou leur abandon, relèvent de la compétence des tribunaux correctionnels, et sont punis de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000€ d'amende.

Article 521-1 du code pénal: "Le fait publiquement ou non , d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros  d'amende. En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal statue sur le sort de l'animal, qu'il ait été ou non placé au cours de la procédure judiciaire. Le tribunal peut prononcer la confiscation de l'animal et prévoir qu'il sera remis à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, qui pourra librement en disposer."

Défense de l'Animal vous propose de vous mobiliser sur : www.defendonslesanimaux.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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